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Actualités

20/05/2012
Le décret du 5 mars 2012 vient de fixer, entre autres, les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul des avantages fiscaux des investissements de type Scellier.




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03/01/2012
La loi est enfin parue dans le journal officiel le 29 décembre 2011.

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18/11/2011
Une taxe sur les micro-logements pour mettre fin aux loyers abusifs de certains studios ou chambres de bonne
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Loi Scellier a été modifiée


Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller, de 13% (pour une scellier classique sur 9 ans) pour un investissement réalisé en 2012, jusqu’à 21% du prix de revient du logement (pour une scellier intermédiaire sur 15 ans).

Depuis le 1er janvier 2012, la loi Scellier n'est applicable qu'aux logements BBC*. Son champ d’application est étendu aux logements remis à neuf, réhabilités ou transformés par le vendeur avant l’acquisition.

La loi Scellier n’autorise qu’une seule opération par foyer fiscal et par an.

La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300 000 € maximum. Toutefois, depuis le 5 mars 2012, une limite de prix au mètre carré, en fonction de la zone d’implantation du logement, est aussi appliquée :

Zone A et A bis: 5 000 €
Zone B1: 4 000 €
Zone B2: 2 100 €
Zone C (sur agrément): 2 000 €