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Actualités

20/05/2012
Le décret du 5 mars 2012 vient de fixer, entre autres, les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul des avantages fiscaux des investissements de type Scellier.




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03/01/2012
La loi est enfin parue dans le journal officiel le 29 décembre 2011.

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18/11/2011
Une taxe sur les micro-logements pour mettre fin aux loyers abusifs de certains studios ou chambres de bonne
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Une taxe sur les micro-logements

Une taxe sur les micro-logements pour mettre fin aux loyers abusifs de certains studios ou chambres de bonne: c’est la nouvelle proposition du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, qui devrait s’appliquer dès le 1er janvier prochain.


La taxe touchera tous les propriétaires d’un logement de 13 m² ou moins, et qui facturent leur location à plus de 40 euros le mètre carré. L’impôt sera calculé sur l’ensemble du loyer. «Il y a environ 50.000 logements en location de 13m² en France, dont 20.000 à Paris. De facto, l’impôt ne s’appliquera quasiment qu’à Paris. C’est très rare de trouver plus de 40 euros le m² en province », explique-t-on au cabinet de Benoist Apparu, où l’on avoue pourtant « ne pas avoir de chiffres » sur le nombre de micro-logements où sont pratiqués ces loyers abusifs.